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  1. PREAMBULE 

Avenir Conseil Formation, enregistré en tant qu’organisme de formation professionnelle, dont le siège social est établi au 40 rue de Pontoise 95870 BEZONS (France) est une SARL qui développe, propose et dispense des formations en intra entreprise et à distance. Son Numéro de déclaration d’activité est : 11950532095 et son code NAF est : Formation continue d’adultes (8559A).

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des prestations de formation passées par tout client professionnel ou non (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’Avenir Conseil Formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

  1. COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Avenir Conseil Formation à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

  1. PRÉ-REQUIS

Avenir Conseil Formation spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Avenir Conseil Formation ne peut en conséquence être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

  1. PRIX ET CONDITONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Cependant, Avenir Conseil Formation peut faire les démarches directement auprès de l’OPCA en accord avec le client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

  1. CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

  1. CONVOCATIONS

Avenir Conseil Formation ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

  1. REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Il est offert la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

  1. ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit par simple mail.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant une semaine avant le début du stage peut donner lieu à la facturation au client de 50{5bbf5227d59c795cbe93f9dd93adbfeb5b70059cee51f1176a8cec5d17ceec87} du coût de la totalité du stage.

Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage peut donner lieu à la facturation de la totalité du stage.

  1. ANNULATION D’UN STAGE

Avenir Conseil Formation se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

  1. RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire

Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal et l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Avenir Conseil Formation se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ d’Avenir Conseil Formation

La responsabilité d’Avenir Conseil Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Avenir Conseil Formation. En aucun cas, la responsabilité d’Avenir Conseil Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

  1. FORCE MAJEURE

Avenir Conseil Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Avenir Conseil Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Avenir Conseil Formation.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Avenir Conseil Formation aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
  • La connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Avenir Conseil Formation.

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

  1. CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale transmise par Avenir Conseil Formation au Client.

Avenir Conseil Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.

  1. FORMATION E LEARNING ou VISIO FORMATION

Descriptif : Le E-learning ou visio formation à distance, consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans une plateforme internet. Avenir Conseil Formation s’engage à donner un accès au service de la plateforme, au profit de l’utilisateur final, défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant les jours et heures retenues, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

  1. Accès au(x) module(s)

A réception du bon de commande signé, Avenir Conseil Formation transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.  Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s). Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

  1. Durée de l’accès au(x) module(s)

Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme d’Avenir Conseil Formation sont concédés pour un nombre défini d’utilisateurs aux dates et heures convenues.

  1. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Avenir Conseil Formation, visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande

  1. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’Avenir Conseil Formation de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Avenir Conseil Formation de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Avenir Conseil Formation se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

  1. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Avenir Conseil Formation se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

A l’issue de la formation, vous recevrez un mail « signature service » d’UNIVERSIGN : Les signatures électroniques Universign sont conformes aux réglementations européennes, et respectent le règlement eIDAS entré en vigueur le 1er juillet 2016 :

  • Autorité d’Horodatage certifiée conforme au standard européen ETSI EN 319 421.
  • Autorité de Certification (signatures et cachets) certifiée conforme au standard européen ETSI EN 319 411-1 et 319 411-2.

Vous pourrez cliquer sur le lien « signature service » et au moment de signer, un code SMS vous sera envoyé sur votre portable afin de le recopier avant d’envoyer votre signature.

  1. Matériel requis pour les formations à distance :

Un ordinateur avec Windows et une suite Microsoft Office. Pour la VOIP, casque recommandé sinon usage du téléphone.

  1. DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Avenir Conseil Formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Pontoise.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.